Mining the Connections 2024

L’exploitation minière est essentielle à la transition énergétique. Les minéraux critiques font ainsi l’objet d’une attention particulière dans le secteur minier. Cette session, en français et en anglais, visera à analyser les meilleures pratiques juridiques permettant de développer une activité minière juste et socialement appropriée.

L’objectif de ce panel est de discuter et d'examiner de manière critique comment et dans quelle mesure les droits à la consultation et au CLPE sont reconnus et effectivement mis en œuvre dans le contexte du développement minier. Nous encourageons les propositions qui analysent de manière critique la reconnaissance, la protection et la mise en œuvre du droit à la consultation et au CLPE dans le contexte de l'exploitation minière dans différentes juridictions nationales ; l'influence des normes internationales sur la consultation et le CLPE sur le développement de normes et de pratiques nationales, régionales et locales liées à l'exploitation minière ; le rôle des compagnies minières dans la définition et la mise en œuvre du droit à la consultation et au CLPE; et les normes et pratiques adoptées par les peuples autochtones pour réglementer l'exploitation minière sur leurs terres ancestrales.

La prospection et l'extraction minières constituent un prototype d'industrie mondiale opérant dans différents pays dans des conditions juridiques, sociales, politiques et spatiales très diverses. Dans ces conditions globalement diverses, les communautés autochtones tentent de contrôler ces développements extractifs, soit en s'opposant aux activités minières sur leurs terres, soit en les soutenant. Quelle que soit leur position, elles ont tendance à subir des impacts environnementaux et sociaux négatifs tout en essayant d'en tirer des avantages économiques. Nous sollicitons des propositions qui examinent de manière critique les impacts sociaux et environnementaux cumulés de l'intensification des activités minières sur les communautés autochtones dans le contexte de la transition verte, ainsi que les différentes stratégies utilisées par ces communautés pour atténuer ces impacts et tirer profit des activités minières sur leurs terres traditionnelles.

La gouvernance minière dans la gestion des droits des communautés riveraines présente une importance capitale dans la politique minière d’un État. La mise en œuvre de cette gouvernance doit être une synergie des intérêts de tous les acteurs en présence dans l’intérêt de la communauté. La session à communication constituera une plateforme d’échanges et de réflexions sur les stratégies devant favoriser la mise en place d’un cadre réglementaire solide pour une gouvernance participative et responsable. Les divergences de vues et les retours d’expérience des différents acteurs des pays miniers permettront aux participants, à tous les niveaux, de considérer la problématique des droits des communautés riveraines dans la gouvernance minière.

Cette session aborde la problématique de la bauxite en faisant appel aux spécialistes en exploration, exploitation, traitement des minerais, hydrogéologie, transport, environnement, droit, économie, gouvernance, sociologie, mais aussi des industriels, communautés et collectivités, pour confronter les points de vue et proposer un modèle d’exploitation convenable de la bauxite aux différentes parties.

Dans le contexte d'une pression toujours plus croissante sur les ressources minérales, un changement de pratique pour leur production devient une nécessité. Dans un contexte d'économie circulaire, l'exploitation des déchets miniers par des procédés respectueux de l'environnement semble être une bonne alternative pour la production durable de ressources métalliques et minérales.

L’objectif de cette session est de réfléchir à la façon dont l’usage prévu d’un minéral et l’utilité sociale qu’en perçoit la population peuvent contribuer à son acceptabilité sociale, en particulier dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques. Plus largement, il s’agira de mieux cerner les dynamiques de l’acceptabilité sociale des projets miniers de minerais critiques et stratégiques (MCS), dans le but de développer ce type de projets en cohérence avec les besoins et les préoccupations des acteurs concernés, notamment les communautés qui résident à proximité.

Cette session propose d’établir une revue exhaustive des principales avancées scientifiques en ce qui concerne les techniques de dépollution et de valorisation des sites miniers abandonnés. À travers des exemples et des retours d’expériences, les intervenants sont invités à présenter des solutions de réhabilitation physiques et/ou chimiques ainsi que des approches axées sur la biodiversité pour un développement économique respectueux de l'environnement, bénéfique aux écosystèmes et aux communautés.

Les communautés de l'Arctique luttent pour trouver des activités économiques susceptibles d'offrir des emplois et d'autres avantages. L'exploitation minière est l'une des rares options économiques à leur disposition. Bien qu'il existe de nouveaux mécanismes de gouvernance qui pourraient aider à contrôler les impacts négatifs potentiels, on craint toujours que l'exploitation minière n'accroisse les inégalités dans la région.

Dans l’optique de développer une activité minière responsable et soutenable adaptée aux contextes locaux, accompagnée par les populations et impactant positivement l’environnement et les territoires, des acteurs du secteur minier présenteront des innovations dans la perspective de discuter des plateformes ou initiatives numériques existantes, de partager les expériences et de créer un observatoire numérique en Afrique de l’Ouest.

La valorisation des ressources secondaires est un levier essentiel pour le futur de l’humanité. Le changement de paradigme pour une activité minière responsable correspond à un objectif multiple : valoriser les rejets miniers en restaurant les environnements miniers dégradés; recycler les matériaux urbains et industriels en réduisant leurs empreintes environnementales; développer une diversification économique inclusive durable impliquant les populations concernées à partir soit des gisements secondaires valorisés, soit à partir de la création de nouvelles filières innovantes basées sur la valorisation des patrimoines de connaissances acquises tout au long des projets miniers anciens et actuels, sur les écosystèmes miniers et sur les sociétés. Cette session qui adresse ces enjeux, soit empiriquement, soit théoriquement à partir d’exemples issus des différents continents, reflétant ainsi une approche scientifique internationale multi- et transdisciplinaire de cette problématique sociétale.

Cette session se propose de mettre en exergue les différentes approches offertes: en matière de développement en retraçant les historiques du développement des activités minières examinant les impacts sur la réduction de la pauvreté; par les juridictions nationales pour accompagner au mieux les préoccupations sanitaires liées à l’activité minière en Afrique de l’Ouest à toutes les étapes et échelles du cycle des projets miniers. Il est important, voire indispensable, d’interroger le droit sur les différentes approches qu’il offre, tout en cernant ses limites afin de faire des propositions pour y remédier; ainsi que par la mesure des impacts environnementaux négatifs par des structures coutumières, associations environnementales et entreprises de riverains en faveur de l’environnement ces vingt dernières années en Nouvelle-Calédonie.

Cette session se penche sur les conséquences des activités minières sur la santé et le bien-être des communautés locales et de certaines catégories de population. Elle offre une vue d'ensemble, allant des menaces directes pour la santé aux implications sociétales indirectes, et met l'accent sur les solutions communautaires et les recommandations politiques.

Au-delà de l’enclave minière omniprésente dans les discours et les pratiques, cette session propose de considérer les débordements miniers dans leur capacité à faire bouger les frontières physiques, spatiales et temporelles des sites miniers mais également les cadres épistémologiques, méthodologiques voire politiques de la fabrique des territoires miniers.

L’activité minière constitue aujourd’hui un pilier de développement des communautés riveraines des sites miniers. La dynamique économique de ces communautés dépend de la dynamique de production et de la durabilité de ces mines. La gouvernance de fermeture et de réhabilitation des sites miniers devrait inclure la question des communautés dont l’économie reposait essentiellement sur ladite mine. Les divergences de vues et les retours d’expérience des différents acteurs des pays miniers permettront aux participants à tous les niveaux de considérer la problématique des droits des communautés riveraines dans la gouvernance de la fermeture et de la réhabilitation d’un site minier.

L’exploitation minière industrielle et à petite échelle, en Afrique sub-saharienne, génère de grandes quantités de résidus ; ces derniers sont pour la plupart non traités et non valorisés. La non-réutilisation de ces déchets miniers solides multiplie les inquiétudes au niveau des impacts environnementaux et socio-économiques dans le milieu rural (Drainage Minier Acide, pollution de l’air, des sols, des eaux de surface et souterraines, appauvrissement). Face à cette situation de la détérioration du monde rural, il est impératif de proposer des solutions innovantes quant à la valorisation des déchets miniers.

Le sous-secteur EMAPE contribue significativement à la production de l’or et du diamant dans les pays membres de la CEDEAO. Cependant, ce secteur est caractérisé par une illégalité et une précarité sans précédentes. Cette illégalité a un impact sur les ressources environnementales, les ressources économiques de l'États, les populations des zones d'exploitation et sur la sécurité nationale de l’État. Face à ces réalités, le réseau des groupements des EMAPE de l’UEMOA et des chercheurs du programme ACE-Partner se proposent d’accompagner les États à insérer les EMAPE au tissu formel productif. Cette session permettra de mettre un accent particulier sur les impacts et les solutions viables.

Les projets miniers exigent parfois la réinstallation physique des populations et indéniablement celle économique car elle se fait majoritairement à ciel ouvert, ce qui demande une occupation de vaste étendue de terres non seulement pour les excavations mais pour la construction des camps et autres. Cette session permettra de mettre un accent particulier sur les impacts et les solutions viables pour la conduite des opérations de réinstallation physique des populations et des moyens de subsistance qui leur permettra de vive dans des conditions satisfaisantes après avoir cédé leurs terres.

Les intervenants présenteront des exemples concrets de politiques qui intègrent la dimension de genre, en mettant en évidence les avantages économiques, sociaux et environnementaux qui en découlent. Ils discuteront également des défis et des opportunités liés à la mise en oeuvre de telles politiques, en particulier pour garantir une représentation équitable des femmes dans le secteur minier et promouvoir leur autonomisation. La présentation du cas Pretty Mining sera faite pour illustrer ces concepts et susciter des discussions.

L'exploitation minière artisanale et à petite échelle informelle (ASM) a des effets considérables sur les communautés avoisinantes. La session se concentrera sur l'ASM et les essais passés de formalisation de l'ASM. L'analyse des tentatives de formalisation naissantes et matures, qu'elles aient réussi ou échoué, contribuera à remettre en question le principe de formalisation, pourtant souvent considéré comme une solution miracle.

En Afrique, des lois récentes ont été adoptées concernant le contenu local dans le secteur minier. Les États et les communautés locales souhaitent désormais participer activement aux projets miniers opérant dans leur environnement. Pour les compagnies minières, il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec ces communautés pour assurer l’acceptabilité sociale des projets. Comment l'exploitation minière peut-elle bénéficier aux communautés locales ?

L’activité minière aurifère artisanale en Afrique de l’Ouest est à la fois source de richesse et de désastre dans les localités où elles se pratiquent. Le volet illégal de cette activité appelle la responsabilité de la réhabilitation des sites exploités. Développer de nouvelles approches pour restaurer ces environnements dégradés en permettant aux communautés d’être partie prenantes de ces actions est indispensable dans la restauration.

L'objectif de cette session est d'explorer comment les communautés d'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) peuvent renforcer leur résilience face aux risques liés aux droits de l'homme, à la sécurité et à l'environnement en utilisant des solutions technologiques axées sur l'application de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (ASM Progress App)